Ce que prévoit la réglementation régissant les ERP & ERT :

L'article EL 19 du règlement impose la vérification technique une fois par an selon les recommandations du guide UTE C 71-830.

L'article EC 14 du règlement impose la vérification semestrielle de l'autonomie 1h (ou 6h pour les locaux à sommeil) et le renseignement du registre de sécurité.

Le recyclage des déchets (batteries selon le décret n°99-374 du 12 mai 1999).

La défaillance de votre source centrale d'éclairage de sécurité peut entraîner la fermeture d'un établissement recevant du public (ERP / ERT).

L'exploitant doit également s'assurer périodiquement (une fois par mois) :

• du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale et à la vérification de l'allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel),
• de l'efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l'alimentation normale.

Les interventions ci-dessus et leurs résultats doivent être consignés dans le registre de sécurité.

L'éclairage de sécurité doit être mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. Il doit être mis à l'état d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.

Dans les établissements comportant des périodes de fermeture, ces opérations doivent être effectuées de telle manière qu'au début de chaque période d'ouverture au public l'installation d'éclairage ait retrouvé l'autonomie prescrite.

Les remplacement périodiques de pièces d'usures :

Dasn des conditions normales d'exploitation, les sources centrales d'éclairage de sécurité, doivent faire l'objet d'un remplacement périodique des pièces suivantes (tous les 4 à 5 ans environ en moyenne) :

• Cellules condensateurs de tout type
• Cellule ventilation
• Batteries

Après le remplacement préventif de ces éléments, un contrôle complet de l'équipement est indispensable lors de la remise en service.