INSTALLATIONS

Règles générales
Les installations électriques doivent être conformes au décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 du ministère chargé du travail et à ses arrêtés d'application, ainsi qu'aux normes auxquelles ils font référence.
Les installations desservant les locaux et dégagements non accessibles au public. Doivent être commandées et protégées indépendamment de celles desservant les locaux et dégagements accessibles au Public.
Le ou les dispositifs nécessaires pour permettre la mise hors tension générale de l'installation électrique de l'établissement doivent être inaccessibles au public et faciles à atteindre par les services de secours. Ils ne doivent pas couper l'alimentation des installations de sécurité.

Les sources centrales doivent être conformes à la norme EN 50 171 de 2001. Toutes les sources centralisées AEES sont réalisées suivant le schéma IT sans distribution du neutre (3 conducteurs électriques d’alimentation des luminaires (phase – phase – protection ou terre). Si des luminaires de classe II sont raccordés, le fil de terre devra être tiré, même si celui-ci n’est pas raccordé dans le luminaire (norme d’installation NF C 15 100).

Les sources centralisées AEES 48 V continu sont de type TBTS (très basse tension de sécurité). Dans ce cas particulier, la distribution du conducteur de terre n’est pas nécessaire, pour autant qu’aucune mise à la terre n’est effectuée dans l’installation des luminaires. En particulier, si des luminaires de classe I sont utilisés, ils devront alors être isolés des masses métalliques et leur conducteur de terre ne devra pas être raccordé (norme d’installation NF C 15 100).

Les conducteurs actifs doivent être protégés. Il est à noter que la protection des circuits ne peut se faire par des disjoncteurs à neutre coupé. En effet, l’installation d’éclairage de sécurité par source centralisée est réglementairement en régime IT où il n’y a pas de neutre.
Il ne peut y avoir qu’une protection entre la source centralisée et le luminaire de sécurité. Il ne peut donc y avoir de protection générale suivie de protections divisionnaires.
Les installations ne doivent comporter que des canalisations fixes conformément aux règles de la norme NF C 15-100.
Le certificat de conformité du constructeur garantit la conformité de la source centralisée aux normes et prescriptions réglementaires en vigueur en France, ainsi que la capacité de la source à respecter les prescriptions des normes d’installation. Il est fortement recommandé de le réclamer avant l’installation et la mise en service du système d’éclairage de sécurité. Les commissions de sécurité demanderont le remplacement de toute source non conforme.

Local et ventilation
Les sources centrales avec les accumulateurs et les matériels associés (tableau de sécurité, coffrets anti-panique) doivent être installées dans des locaux spécifiques de service électrique dont l’accès est réservé aux personnes qualifiées, chargées de l’entretien et de la surveillance des matériels.
Les locaux spécifiques doivent être identifiés et faciles à atteindre par les services de secours.
Ils doivent être « isolés » par des parois verticales et plancher haut coupe-feu de degré 1 heure et portes coupe-feu de degré 1/2 heure et disposer d'un éclairage de sécurité constitué par un luminaire LSC alimenté par la source centrale.
Les sources centrales avec leurs « batteries étanches » doivent être installées dans des locaux dans lequel le volume d'air renouvelé doit être au moins égal à : 0,0025 x N x IbL (m3 /h), conditions définies par la norme NF C 15-100 (articles 554.2.3 et 781.5.3).

Ces valeurs sont déclarées dans les offres commerciales et les notices d’utilisation AEES.

Câbles ou conducteurs

• Les canalisations entre le tableau principal et la source centralisée doivent être de catégorie C2 selon la classification et les modalités d'attestation de conformité définies dans l'arrêté du 21 juillet 1994.
• Les canalisations entre les luminaires de sécurité et la source centralisée doivent être de catégorie CR 1 (résistant au feu) telle que définie par la norme NF C 32-070.
• Les câbles des installations de sécurité doivent être différents des câbles des installations "normal/remplacement".

Dispositifs de mise à l’état d’arrêt, raccordement et protections
Les circuits des installations d'éclairage de sécurité doivent satisfaire aux prescriptions de l'article EL 16 et ne comporter aucun dispositif de commande autre que celui prévu au § 5 de l'article EL 15.

• Aucun dispositif de protection ne doit être placé sur le parcours des canalisations des installations d'éclairage de sécurité.
• Chaque circuit doit être protégé de telle sorte que tout incident électrique l'affectant, par surintensité, rupture ou défaut à la terre, n'interrompe pas l'alimentation des autres circuits de sécurité alimentés par la même source.
• Lorsque l'installation de sécurité n'est pas alimentée en très basse tension de sécurité (TBTS), elle doit être réalisée suivant le schéma IT, tel que défini par la norme NF C 15-100. (§412-2-4 – 3 conducteurs quelque soit la classe I ou II du luminaire).

Les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppes, à l'exception des dispositifs d'étanchéité, doivent satisfaire à l'essai au fil incandescent à 960°C (normes de la série NF EN 60695-2-1). Le repiquage autorisé sur les bornes des luminaires de sécurité 960°C.
La signalisation de la coupure des dispositifs de charge prévue à l’article EL 8, § 3 (ndr : au niveau du tableau de sécurité), doit être reportée au poste de sécurité ou, à défaut, dans un local ou un emplacement non accessible au public habituellement surveillé pendant les heures d’exploitation de l'établissement (voir boîtier Source Alerte) Article EL 15 §3.

MAINTENANCE

L'éclairage de sécurité doit être mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. L'éclairage de sécurité doit être mis à l'état d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.
L’exploitant agit sur les dispositifs de mise à l'état d'arrêt des alimentations électriques de sécurité prévus à l'article EL 15.

L'exploitant doit s'assurer périodiquement (une fois par mois) :

• du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale et à la vérification de l'allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel) ;
• une fois tous les six mois : de l'autonomie d'au moins 1 heure.

Les interventions ci-dessus et leurs résultats doivent être consignés dans le registre de sécurité.
Dans les établissements comportant des périodes de fermeture, ces opérations doivent être effectuées de telle manière qu'au début de chaque période d'ouverture au public l'installation d'éclairage ait retrouvé l'autonomie prescrite.

L’entretien de la source centrale 

• Ce que prévoit la réglementation régissant les ERP & ERT :
  L’article EL 19 du nouveau règlement impose la vérification technique une fois par an selon les recommandations du guide UTE C 71-830
  L’article EC 14 du nouveau règlement impose la vérification semestrielle de l’autonomie 1 h (ou 6 h pour les locaux à sommeil) et le renseignement du registre de sécurité.
  Le recyclage des déchets (Batteries selon décret n° 99-374 du 12 mai 1999)
  La défaillance de votre source centralisée d’éclairage de sécurité peut entraîner la fermeture d’un établissement recevant du public (ERP-ERT).
• Les remplacements périodiques de pièces « d’usures » :
  Dans des conditions normales d’exploitation, les sources centralisées d’éclairages sécurité, doivent faire l’objet d’un remplacement périodique des pièces suivantes (tous les 4 à 5 ans environ en moyenne)
  Les éléments concernés par ce remplacement sont les suivants : cellules condensateurs de tout type, cellule ventilation, batteries.
  Après le remplacement préventif de ces éléments, un contrôle complet de l’équipement est indispensable lors de la remise en service. 
• A qui confier la maintenance de vos sources centralisées ?Le constructeur est l’expert le plus qualifié pour assurer la maintenance dans les meilleures conditions.
  En lui confiant la maintenance de vos sources centrales, vous prenez une garantie d’expertise et de savoir-faire, permettant de pérenniser vos installations et maintenir la conformité de votre installation à la réglementation en vigueur.
  La sécurité est une affaire d’expert, ne prenez pas de risques inutiles.

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