Tous les établissements recevant des travailleurs sont soumis au code du travail. Si l'établissement soumis au code du travail est situé dans un immeuble d'habitation, l'éclairage de sécurité doit être aménagé pour les issues et dégagements communs utilisés par le personnel de ces établissements.

L'arrêté du 26 février 2003 paru au Journal officiel du 18 mars 2003, pris en application de l'article 15 du décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques, traite des installations électriques d'éclairage de sécurité.

Les établissements doivent disposer d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer :

• l'évacuation des personnes
• la mise en oeuvre des mesures de sécurité
• l'intervention éventuelle des secours.

Arrêté du 26/02/2003 sur les installations de sécurité (éclairage de sécurité et source de sécurité et de remplacement) dans les établissements recevant des travailleurs : il abroge et remplace l'arrêté du 10 novembre 1976. Circulaire DRT n°7 commentant l'application de l'arrêté du 26/02/2003.

Types d'éclairage de sécurité dans les locaux et cheminements :