Etablissements recevant du public
Tous les établissements recevant du public doivent être équipés d'un éclairage de sécurité (article R 128 du code de la construction et de l'habitation).
Les règles d'installation de l'éclairage de sécurité sont définies dans "le règlement de sécurité" annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 (articles EC 7 à 15), modifié par l'arrêté du 19 novembre 2001 et l'arrêté du 11 décembre 2009 (modifiant les articles EL et EC) et pris en application du code de la construction et de l'habitation.
L'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public fait référence dans le domaine de la réglementation (JO du 14 août et rectifié au JONC 13 décembre 1980). Il est décomposé en quatre "livres" et a été modifié par de nombreux textes (plus de 45 à ce jour).
L'éclairage de sécurité doit permettre, lorsque l'éclairage normal est défaillant :
- une évacuation sûre et facile des personnes vers l'extérieur,
- les manœuvres intéressant la sécurité et l'intervention des secours.
Il ne doit pas être confondu avec l'éclairage de remplacement qui permet de poursuivre l'exploitation de l'établissement en cas de défaillance de l'éclairage normal.
L'éclairage de sécurité a deux fonctions essentielles :
- l'éclairage d'évacuation,
- l'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique
dont les règles d'installation différent suivant les établissements et la fréquentation des locaux
ECLAIRAGE D'EVACUATION
L'éclairage d'évacuation doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur, en assurant l'éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage (Article CO42), des obstacles et des indications de changement de direction.
L'éclairage d'évacuation est obligatoire dans tous les établissements dont
- l'effectif est supérieur ou égale à 50 personnes (voir règles particulières à chaque établissement pour le calcul de l'effectif) ou
- la superficie est supérieure ou égale à 300 m2 en rez de chaussée et étage, ou
- la superficie est supérieure ou égale à 100 m2 en sous-sol.
Les points lumineux d'évacuation doivent produire au moins 45 lumen.
Les indications de balisage (pictogrammes) doivent être éclairées par l'éclairage de sécurité :
- si elles sont transparentes, par le luminaire qui les porte,
- si elles sont opaques, par les luminaires situés à proximité.
Les pictogrammes doivent être conformes à la norme NF X 08-003. Ces pictogrammes doivent impérativement être verts, avoir 10 cm de hauteur ou plus.
ECLAIRAGE D'AMBIANCE
L'éclairage d'ambiance permet aux personnes devant évacuer un local de grande taille, de percevoir les obstacles. Cette lumière d'ambiance même faible évite les situation de panique parmi les occupants.
L'éclairage d'ambiance est obligatoire dans tous les locaux dont l'effectif est
- supérieur ou égal à 100 personnes en rez-de-chaussée ou étage,
- supérieur ou égal à 50 personnes en sous-sol.
(voir règles particulières à chaque établissement pour le calcul de l'effectif)
L'éclairage d'ambiance doit respecter les conditions suivantes :
- produire au minimum 5 lumen par m2
- être constitué de deux points lumineux au minimum
- être uniformément réparti dans le local
- la distance entre deux points lumineux d'ambiance ne peut excéder quatre fois la hauteur de pose.
Tous les établissements recevant du public doivent être équipés d'un éclairage de sécurité

