Législation

 Le réglement de sécurité définit des règles générales pour les différents types d'établissement

  • Etablissement Recevant du Public (ERP),
  • Etablissement Recevant des Travailleurs (ERT)
  • Immeuble de Grande Hauteur (IGH)

 

Dans le cas des Etablissements Recevant du Public, il existe également des règles particulières en fonction de la nature ou de la destination de l'établissement. Retrouvez le détail de toutes les règles particulières des ERP par type d'établissement dans la rubrique « Solutions - Votre établissement ».

 

Enfin les parkings couverts de chacun de ces ERP sont régis par des articles spécifiques que vous retrouverez dans "Parcs de stationnement".

L'éclairage de sécurité diffère selon les types d'établissement concernés